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CCAM et publication des bans
Bonsoir les amies yabiladi,

Je voudrais savoir comment de temps ca vous a pris entre le dépot du ccas et la publication des bans dans votre mairie?

j'ai déposé mon dossier ccas directement au consulat le 1er juin et la publication des bans n'est pas encore affiché est ce normal?

Merci d'avance


bonne soirée à tous!

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Les bans concernant mon mariage ont été publiés à la mairie de mon domicile. Cela signifie-t-il forcément que le certificat de capacité à mariage va être délivré ?
Les bans ne peuvent pas être publiés avant l'audition des époux, sauf si l'autorité diplomatique ou consulaire compétente estime que celle-ci n'est pas nécessaire. Si cette autorité estime qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé encourt la nullité, le Procureur de la République doit être saisi sans délai (article 171-4 du code civil). Même si aucun texte ne l’impose à notre connaissance explicitement, la pratique habituelle des consulats est de ne pas faire publier les bans lorsqu'il est décidé de saisir le Procureur de la République. La publication des bans signifie donc le plus souvent que le certificat de capacité à mariage va être délivré. Il existe malheureusement des exceptions et la publication des bans ne prive pas le Procureur du droit de faire opposition s'il est saisi. Nous sommes très intéressés par votre témoignage si votre mariage a été soumis au Procureur alors que les bans avaient été publiés en France.

Quel est le délai normal pour l’obtention du certificat de capacité à mariage ?
Aucune loi ne prévoit un délai précis. Il est toutefois certain que le droit de se marier et celui de mener une vie familiale normale impliquent que la procédure d'obtention du certificat de capacité à mariage doit être rapide. Différents éléments permettent de penser que dans le cas contraire, les intéressés pourraient se plaindre d'une voie de fait, ce qui les autoriserait à agir en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance, avec l'assistance d'un avocat, pour qu'il soit ordonné au Procureur de la République de Nantes, supérieur hiérarchique des autorités diplomatiques et consulaires en matière d'état civil, de prendre une décision rapide. Si l'on ne parle plus de délai normal (le délai qui devrait exister) mais de délai habituel (le délai constaté en pratique), ce délai varie d'un pays à l'autre. L'audition, en particulier celle du conjoint étranger, n’est parfois organisée que dans un délai de l'ordre de six mois, voire plus. La décision du consulat suit généralement alors dans un délai de quelques semaines. Il peut s'agir soit de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit de la saisine du Procureur de la République de Nantes afin que celui-ci statue sur cette délivrance. Les délais habituels peuvent le plus souvent être considérés comme anormaux. Face à cette situation, les personnes concernées ont deux solutions : soit se résigner à attendre, soit agir par l'intermédiaire d'un avocat.

Publication des bans
La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l'imminence d'un mariage, et ainsi de veiller à ce que personne ne s’y oppose.
En France
Le droit civil français rend la publication des bans obligatoire
Celle-ci est une publication affichée sur un panneau officiel dans chacun des lieux où résident les futurs époux. Elle doit être affichée depuis au moins dix jours pour que la cérémonie puisse être célébrée . Elle est consultable pour une durée de un an à compter de son inscription . La publication des bans se fait à la mairie , suivant de l'article 166 du code civil
Le procureur de la République local peut dispenser, pour des causes graves, de la publication des bans3. C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, Président de la République française, a obtenu une dispense pour son mariage avec Carla Bruni le 2 février 2008, par mesure de discrétion


délais publication des bans apres ccm (Certificat de capacité à mariage)
Les délais sont variables normalement entre( 2 et 6 semaine)

salam oukhty cava!!

tout d'abord Allah y wafak et felicitation!!

Pour ma part je depend du consulat de Fes , j'ai deposer le CCM le 10 avril 2012 et la publicatiob des bancs a ete faite du 27 Avril au 10 mai (avec les jours feries) et le ccm ete pret le 23 Mai 2012 voila!!

salam alaykioum,
merci youssef nawel , aujoud hui ma publication des bans a était affichée à la mairie. Je suis contente je voulais juste partagé ça avec vous donc( dépos du dossier le 1 er juin 2012 publication des bans le 15 juin (juqu'au 25 normalement je crois)

vopila kheir in ch allah
que allah facilite tout le monde

aaleykoum salam

avec grand plaisir oukhtyy!!! DanseDanse c'est super mabrouk deja une etape de faite kheir inch'Allah!! tu depend de quel consulat?

salam

la publication des bans concernant mon mariage a été faite en date du 07 février pour un futur mariage avec une tunisienne et dans l'attente du CCAM normalement la durée de 2 mois si tout va b1 incha allah à partir du 7 avril.

si vous avez déposé vous aussi dans ces périodes là pourriez vous me dire ou vous en êtes afin de pouvoir me situer sur le temps.

merci a tous et félicitations aux futurs mariés.
qu'allah nous fasses miséricordes et accepte notre mariage à tous.

Amine

Salam a tous

mon dossier au consulat a été déposé le 19 décembre 2013 et la publication des bans vient d’être publié. Mes questions sont :
L’enquête a lieu entre la publication des bans et le ccm ?
et
ci cette enquête sera aussi bien en France que au Maroc pour le mari

Merci a tous pour votre réponse

je sais que l'enquête dépends des consulat et de ta situation, je sais aussi aus si il ya une enquete c'est dans le deux cas la personne au maroc sera convoquer au consulat et toi ici a ta mairie donc voilà
moi aussi j'attends mon ccm les bans en été enlever le 09 janvier dopnc j'attends si ya enquete ou pas

c quand ta posé le dossier de ccm ???

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